Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BIL SAS au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à 29, rue du Brésil, 97220 La Trinité immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 805 146 016 ci-après dénommée "vaporom" et gérant le site vaporom.fr et, d’autre part, par toute personne physique majeure ayant l'âge légal dans son pays souhaitant procéder à un achat via le site internet https://vaporom.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre vaporom et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://vaporom.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://vaporom.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société vaporom conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://vaporom.fr de la société vaporom, dans la limite des stocks disponibles. La société vaporom se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://vaporom.fr est destinée à tous les acheteurs majeurs (vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans) et résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les produits vendus sur le site https://vaporom.fr sont uniquement conforment à la réglementation Française.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société vaporom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Aux Antilles-Guyane françaises (Martinique, Guadeloupe, Guyane et St Martin) pour toute commande supérieure ou égale à 99 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 99 euros TTC, les frais de port seront calculés et facturés en fonction du poids et dimensions des articles.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site 69.90 euros TTC. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu tout en haut de la page d’accueil et aussi en suivant la procédure de commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (historique des commandes, profil du compte…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société vaporom propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Par CB (via Paypal Checkout) – Par Paypal – En plusieurs fois (avec Alma)

- Paiement sécurisé par Paypal ou Carte Bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou par CB classiques». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de CB personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement en plusieurs fois avec Alma : Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix si le montant de la commande est compris entre 120€ et 1500€ TTC : Paiement en 3 ou 4 fois avec Alma. Une partie des frais de transaction sera pris en charge par vaporom.

- Paiement par virement : Les articles commandés seront conservés au maximum 48h après validation de la commande en attendant la confirmation du virement. Passé ce délai de 48h, la commande sera annulée et les produits remis en vente. Coordonnées pour virement :

vaporom - IBAN : FR76  1400  6000  0039  0065  6182  217 – code BIC AGRIGPGX – Crédit Agricole Guadeloupe

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société vaporom lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société vaporom, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 29, rue du Brésil, 97220 La Trinité ; soit par email à l’adresse suivante : contact@vaporom.fr, soit par téléphone au +596 5 96 96 92 17 de 9h00 à 17h00.

Article 5. Réserve de propriété

La société vaporom conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Retour et droit de Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de du formulaire de retour. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Le vendeur procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante dans un délai de quatorze jours après réception du retour.

Les e-liquides, les consommables ouverts (résistances en autres) et les produits ayant le scellé rompu, ne sont ni repris ni échangés ni remboursés. Les frais de renvoi du matériel refusé seront à la charge exclusive du client. En cas de refus de payer les frais de retour par le client, les produits seront conservés en boutique un an et un jour avant leur destruction.

Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter par email à contact@vaporom.fr en précisant le problème à vérifier, le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Il vous suffira alors de renseigner le formulaire de rétractation et de le joindre lors du retour de vos produits après l’accord exprès de vaporom.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste ou Colissimo, service de livraison avec ou sans suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’éventuel numéro de suivi pourra être indiqué dans l’espace client de l’acheteur. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société vaporom. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société vaporom bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l’intermédiaire du formulaire dans l’espace client de l’acheteur.

Nos garanties commerciales s'appliquent sur une durée déterminée, à partir de la date d'achat et ne sont pas reconductibles.

• Les modèles fonctionnant avec une batterie intégrée (kit, tube, box...) sont garantis 2 mois.
• Les modèles fonctionnant avec un ou plusieurs accu (kit, tube, box...) sont garantis 3 mois.
• Les clearomiseurs sont garantis 1 mois.
• Les atomiseurs reconstructibles sont garantis 1 mois.
• Les chargeurs et tous les autres accessoires (hors consommables) sont garantis 1 mois.
• Les e-liquides et les consommables ouverts (résistances en autres) ne sont ni repris ni échangés ni remboursés.
• Les produits défectueux ne pourront être repris qu'avec le numéro de série se trouvant sur la boîte d'emballage.
• Tout article acheté via un bon d'achat ou un bon de réduction ne pourra être remboursé que sous la même forme.

Article 9. Responsabilité

La société vaporom, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par vaporom sont destinés à la reproduction d'inhalation de vapeur. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de certaines substances (ne pas boire le e-liquide), l'acheteur reconnaît utiliser ces produits conformément aux conditions d'utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients, ou en cas d'incidents et dommages spéciaux éventuels résultant de l'utilisation des produits.

La responsabilité vaporom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d'utilisation d'autres produits), notamment conformément au manuel d'utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.

Les photographies et les informations contenues sur le site internet, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Bien que nous les jugions fiables, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte.

En outre, il est rappelé que vaporom n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le Site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur ou fabricant concerné.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://vaporom.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société vaporom. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société vaporom s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : vaporom - 29, rue du Brésil, 97220 La Trinité.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Fort-de-France au boulevard Général De Gaulle, 97200 Fort-De-France Martinique.